Les sources du droit et la réforme juridique en Chine : actes du colloque international, Palais du Luxembourg, Paris, 7 et 8 octobre 2002. Sources of law and legal reform in China : international symposium, Palais du Luxembourg, Paris, 7 and 8 october 2002

Éditeur: Litec
2003ISBN 9782711004393
Format: BrochéLangue : Français
Réunit les interventions de spécialistes du droit chinois s'interrogeant sur le droit, son application et ses sources dans la Chine de demain. Après avoir évoqué les enjeux de la question, aborde la source officielle du droit chinois : le droit écrit, ses sources non-officielles : la coutume et les usages (dont le rôle gagne en importance), pour ensuite étudier les décisions judiciaires.
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