Procédure civile : manuel pédagogique et pratique

Procédure civile : manuel pédagogique et pratique

Procédure civile : manuel pédagogique et pratique
Éditeur: Litec
2003ISBN 9782711002184
Format: BrochéLangue : Français

Cet ouvrage permet d'apprendre la procédure d'une manière à la fois

pédagogique et pratique.

Destiné en premier lieu aux étudiants en droit, notamment ceux

qui préparent l'examen d'accès au CRFPA ou le concours de la magistrature,

ainsi qu'aux élèves-avocats, il sera également utile aux praticiens

qui souhaitent disposer, en un volume restreint, d'un exposé clair

et concret des règles de procédure civile.

Outre les grandes questions de procédure civile (décision juridictionnelle,

action en justice, droit à un procès équitable), l'ouvrage expose

le déroulement des procédures devant les différentes juridictions civiles,

que ce soit en première instance (tribunal de grande instance, tribunal

d'instance, tribunal de commerce, conseil de prud'hommes,

juge des référés) ou au-delà (procédures d'appel et de cassation).

Une place importante est réservée aux modes alternatifs de règlement

des conflits, ainsi qu'à l'arbitrage.

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