Les marchés publics : notion, modalités de gestion, éxécution

Les marchés publics : notion, modalités de gestion, éxécution

Les marchés publics : notion, modalités de gestion, éxécution
Éditeur: Litec
2003ISBN 9782711135189
Format: BrochéLangue : Français

Afin d'appréhender les marchés publics depuis la réforme du 7 mars 2001

qui a abouti à la mise en place du Nouveau Code des marchés publics,

il est impératif de savoir :

- en premier lieu, ce qu'est un marché public, surtout depuis l'apparition

d'une définition communautaire et quelles en sont, en droit interne,

les différentes catégories ;

- ensuite, quel est le cadre législatif et réglementaire qui les régit,

quelles dispositions du nouveau et de l'ancien code sont en vigueur ;

- enfin, quels sont les modalités d'exécution, tant de la part de l'Administration

que du cocontracant.

À cet effet, sont traités :

- la notion de marché public ;

- les modalités de gestion des marchés ;

- l'exécution des marchés : pouvoir de l'administration et droits

et obligations du cocontractant.

Ces développements sont extraits du Juris-Classeur Administratif

et du Juris-Classeur Collectivités territoriales.

Cet ouvrage s'adresse au praticien et, au-delà, il intéresse tout juriste

qui souhaite avoir une vision claire et précise de la matière.

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)