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Figures de l'étranger : quelles représentations pour quelles politiques ?

Reconnaissance en France de l'état civil étranger : principes et jurisprudence

Régularisation de la circulaire Valls du 28 novembre 2012 : analyse et mode d'emploi

Résidence de longue durée et mobilité dans l'Union européenne : carte de résident de longue durée-CE

Sans-papiers, mais pas sans droits

Comment obtenir des indemnités de l'administration : après une décision illégale de l'administration : titre de séjour, autorisation de travail, regroupement familial, etc.

Contester une obligation de quitter le territoire français, la procédure !

Contrôles d'identité & interpellations d'étrangers

Immigration, un régime pénal d'exception

Le changement de statut étudiant à salarié

Les conjoints et conjointes de Français : entrée, séjour, éloignement, acquisition de la nationalité française

Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d'y revenir ? : le point après la loi du 16 juin 2011 relative à l'immigration

Régimes d'exception en outre-mer pour les personnes étrangères : contexte, entrée, séjour, travail, circulation, contrôles, éloignement en rétention, droit d'asile, état civil, nationalité française, protection sociale

Traite et exploitation : les droits des victimes étrangères : définition, accès à la justice, séjour, asile, mineurs

Droit au séjour et violences au sein du couple : l'incidence de la loi du 9 juillet 2010

Entrée et séjour des étrangers et des étrangères en France : code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : partie législative

Entrée, séjour et éloignement : ce que change la loi du 16 juin 2011 : analyse de la loi n° 2011-672 relative à l'immigration, à l'intégration, et à la nationalité

Indemnisation des victimes d'infractions

L'état civil : validité des actes étrangers, transcription, recours

La demande d'asile à l'épreuve de Dublin II : Etat responsable, procédures et recours

Le regroupement familial des étrangers : conditions, déroulement de la procédure, entrée de la famille en France, installation, remise en cause : analyse, réglementation

Le travail social auprès des sans-papiers : droits et obligations face à la hiérarchie, à la police, à la justice : interaction d'aide au séjour irrégulier, contrôles effectués par la police, secret professionnel, collecte d'informations, réquistions de fichiers & dossiers sociaux

Les droits des mineurs étrangers isolés et des mineures étrangères isolées : entrée en France, protection, représentation légale, contestation de minorité, asile, état civil, scolarisation, nationalité, titre de séjour : analyse, modèles de lettre et de recours

Les droits des étudiant(e)s étranger(e)s en France

Liberté de circulation : un droit, quelles politiques ?

Minima sociaux : RSA, ASPA, ASI : comment contester la condition de 5 ans de résidence

Contrôles d'identité & interpellations d'étrangers

L'étranger(e) et son avocat(e)

Les droits des citoyens de l'UE et de leur famille : entrée, séjour, éloignement : analyse, modèles de recours (question préjudicielle, plainte à la Commission européenne, APRF, OQTF)

Les travailleurs étrangers saisonniers : entrée en France, séjour, protection sociale : analyse, textes de référence et jurisprudence

L'admission exceptionnelle au séjour par le travail : dite régularisation par le travail

L'entrée en France et la circulation dans l'espace Schengen : l'entrée dans l'espace Schengen, l'entrée limitée à la France, les recours : analyse, modèle de recours

La double peine judiciaire : l'interdiction du territoire français : analyse, textes et modèles de recours

La protection sociale des étrangers par les textes internationaux : conventions multilatérales (Nations unies, OIT, Conseil de l'Europe et Union européenne), conventions bilatérales

Le mariage des étrangers : mariages célébrés en France ou à l'étranger devant les autorités locales ou consulaires : analyse, modèles de recours

Autorisation de travail salarié : critères de l'administration, procédure

Entrée et séjour des étrangers en France : les textes : code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (partie législative et réglementaire), conventions bilatérales, circulaires d'application

Le droit à la protection sociale des ressortissants communautaires

Le regroupement familial des étrangers : conditions, déroulement de la procédure, entrée de la famille en France, installation, remise en cause : analyse, réglementation

Quel statut pour les réfugiés environnementaux ? : journée d'étude du 14 décembre 2007

Droit international des personnes et de la famille : quel tribunal est compétent, quelle loi s'applique ?

La circulation des mineurs étrangers aux frontières : analyse, réglementation : passeport, visa, document de circulation pour étranger mineur, titre d'identité républicain, document de voyage collectif, régimes spéciaux, jurisprudence

La scolarisation des enfants étrangers : le droit à l'école, les conditions d'inscription, modèles de recours

Les étrangers et le droit communautaire : entrée, séjour, éloignement

Entrée et séjour des étrangers en France : les textes : Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (partie législative), décrets et circulaires d'application

Externalisation de l'asile et de l'immigration : après Ceuta et Melilla, les stratégies de l'Union européenne : journée d'étude du 20 mars 2006

Les visas : la réglementation, les recours, les textes

Sans-papiers, mais pas sans droits