Toutes les personnes sont amenées dans la vie courante à produire des

actes ou des extraits d'actes d'état civil afin de prouver des liens familiaux

ou d'établir la survenance d'événements comme la naissance, le mariage

ou le décès.

Un étranger ou une étrangère doit produire des documents d'état civil

pour faire valoir son droit à entrer en France, à y séjourner, à s'y faire

rejoindre par sa famille ou à acquérir la nationalité française... Or la

présentation de documents d'état civil provenant de certains pays se

heurte à une suspicion de fraude presque systématique de la part des

autorités françaises qui condamne les requérants à renoncer à leur droit

ou à s'engager dans une longue et complexe procédure contentieuse.

Suspects encore : le Français ou la Française qui envisage d'épouser une

étrangère ou un étranger car l'officier de l'état civil français cherchera à

débusquer le mariage «blanc» ; si le mariage a été célébré à l'étranger

par les autorités localés, sa transcription dans les registres de l'état civil

français relève souvent du parcours du combattant.

Cette note porte essentiellement sur l'état civil des étrangeres en France

mais ce sujet ne peut pas être isolé. Il relève en effet d'abord des principes

généraux qui s'appliquent à l'état civil de toute personne vivant en France.

L'état civil des Françaises résidant hors de France ou des étrangeres qui

acquièrent la nationalité française est aussi abordé ; leurs conséquences

sont importantes, notamment en cas de mariage franco-étranger. Enfin,

lorsqu'une personne obtient le statut de réfugié ou d'apatride en France,

un nouvel état civil se substitue à l'état civil étranger.

Avant de produire un acte d'état civil étranger aux autorités françaises,

autant se prémunir le mieux possible de probables contestations

en veillant à sa légalisation (pour les pays où elle est requise) et à sa

conformité aux formes usitées dans le pays ... Cela n'empêchera pas,

bien souvent, que la «force probante» du document soit tout de même

contestée. D'où la nécessité de connaître les voies de recours lorsque des

vérifications d'état civil bloquent une demande administrative (visa, titre

de séjour, ...) ou une demande transcription d'un acte étranger concernant

un Français ou une Française.