Sans-papiers mais pas sans droits

Sans-papiers mais pas sans droits s'adresse aux sans-papiers et aux personnes qui les accompagnent. Contrairement à ce que l'on croit trop souvent, les étrangers et étrangères en situation irrégulière ou précaire sur le territoire français ont des droits fondamentaux.

Cette note pratique recense et explicite ces droits.

Elle est constituée de fiches synthétiques et thématiques réunies par catégorie de droits ou de prestations : vie quotidienne (domiciliation, compte bancaire, impôts, aide juridictionnelle), santé (assurance maladie, aide médicale de l'État, lieux de soins, IVG), couple (mariage, pacs, concubinage), enfants (ASE, PMI, modes de garde, école, bourses), hébergement, aides diverses (transports, aides des collectivités, cantines scolaires), travail (accidents du travail, emploi illégal), vieillesse (pensions), citoyenneté (contrôles d'identité, vie associative et syndicale).

Sans-papiers mais pas sans droits a aussi pour vocation d'inciter à faire valoir ces droits, notamment au moyen d'actions collectives, à ne pas s'arrêter aux éventuels risques encourus et, surtout, à ne pas céder aux abus commis par les autorités administratives.

Cette publication est une invitation à un combat citoyen.