Les étrangeres ressortissantes d'un État non européen peuvent avoir

droit à certains «minima sociaux» : le RSA (Revenu de Solidarité Active),

l'ASPA (Allocation de solidarité aux personnes âgées) et l'ASI (Allocation

supplémentaire d'invalidité).

Il arrive bien souvent que des organismes sociaux refusent aux étrangeres

le bénéfice de ces prestations, alors qu'ils ou elles en remplissent les

conditions d'accès, en leur imposant une condition de 5 ans de résidence

antérieure en France. Cette exigence, bien qu'elle soit inscrite dans le

droit français, est discriminatoire et contrevient à de nombreux textes

internationaux. C'est d'ailleurs en ce sens que s'est prononcée la Halde

(Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité).

La présente note recense tous les textes sur lesquels on peut s'appuyer

pour contester un refus lié à ce motif d'ancienneté de résidence : textes

européens, conventions internationales et accords bilatéraux.

Surtout, elle fournit différents modèles de recours, à adapter en fonction

de la situation personnelle de chacune.