Autorisation de travail salarié : critères de l'administration, procédure

L'immigration de main-d'oeuvre, c'est-à-dire l'autorisation
donnée à un étranger de séjourner en France dans le but
d'y exercer un travail salarié, se heurtait depuis longtemps
à un obstacle majeur : la priorité donnée aux travailleurs
déjà présents régulièrement sur le marché du travail.
L'utilitarisme migratoire inspirant depuis 2006 la politique
française d'immigration a conduit à d'importantes réformes
combinant des facilités offertes pour l'exercice de métiers qui
ne trouvent pas preneurs avec, pour les travailleurs salariés,
des statuts plus précaires accroissant leur dépendance à
l'égard de leur employeur.
Cette note s'adresse à l'étranger concerné ou à celui qui le
soutient, ainsi qu'à l'employeur. Elle traite de l'introduction
en France d'un étranger qui réside ailleurs et du changement
de statut d'une personne déjà autorisée à séjourner en France
qui souhaite transformer son titre de séjour en une autorisation
de travail salarié. Elle présente les critères complexes de
l'administration, les étapes de la procédure, les titres attribués
et les conditions de leur renouvellement, les voies de recours
en cas de refus.
La «régularisation par le travail» d'un sans-papier n'est
pas traitée. Elle relève en effet de la même procédure pour
l'obtention d'une autorisation de travail mais bien d'autres
critères de cette «admission exceptionnelle au séjour»
par un statut de salarié interviennent Une autre note pratique
du Gisti lui sera consacrée en décembre 2008.