Autorisation de travail salarié : critères de l'administration, procédure

Autorisation de travail salarié : critères de l'administration, procédure

Autorisation de travail salarié : critères de l'administration, procédure
Éditeur: Gisti
200840 pagesISBN 9782914132626
Format: BrochéLangue : Français

L'immigration de main-d'oeuvre, c'est-à-dire l'autorisation

donnée à un étranger de séjourner en France dans le but

d'y exercer un travail salarié, se heurtait depuis longtemps

à un obstacle majeur : la priorité donnée aux travailleurs

déjà présents régulièrement sur le marché du travail.

L'utilitarisme migratoire inspirant depuis 2006 la politique

française d'immigration a conduit à d'importantes réformes

combinant des facilités offertes pour l'exercice de métiers qui

ne trouvent pas preneurs avec, pour les travailleurs salariés,

des statuts plus précaires accroissant leur dépendance à

l'égard de leur employeur.

Cette note s'adresse à l'étranger concerné ou à celui qui le

soutient, ainsi qu'à l'employeur. Elle traite de l'introduction

en France d'un étranger qui réside ailleurs et du changement

de statut d'une personne déjà autorisée à séjourner en France

qui souhaite transformer son titre de séjour en une autorisation

de travail salarié. Elle présente les critères complexes de

l'administration, les étapes de la procédure, les titres attribués

et les conditions de leur renouvellement, les voies de recours

en cas de refus.

La «régularisation par le travail» d'un sans-papier n'est

pas traitée. Elle relève en effet de la même procédure pour

l'obtention d'une autorisation de travail mais bien d'autres

critères de cette «admission exceptionnelle au séjour»

par un statut de salarié interviennent Une autre note pratique

du Gisti lui sera consacrée en décembre 2008.

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