Avec l'arrivée au pouvoir d'un nouveau gouvernement, une fois de plus, nombre

d'étrangers et d'étrangères ont espéré que leur situation administrative, source

de précarité et de peur, allait s'améliorer. La circulaire du 28 novembre 2012,

présentée comme une circulaire «de régularisation», était donc très attendue.

Il est toujours difficile de savoir quelle conduite adopter ou quel conseil donner

face à une circulaire qui par nature ne confère pas de droits aux personnes

concernées mais donne seulement des consignes - au demeurant souvent

floues - à l'administration. Dans quels cas vaut-il la peine de tenter sa chance,

dans quels cas est-il au contraire préférable de ne pas déposer de demande

de régularisation qui risquerait d'aboutir non seulement à un refus mais

éventuellement à une mesure d'éloignement ?

Les choses sont rendues plus incertaines encore du fait de la publication de deux

autres circulaires ayant pour objet la lutte «contre le travail illégal» (11 février

2013) et la lutte «contre l'immigration irrégulière» (11 mars 2013).

Présentée sous forme de tableau, cette Note pratique examine tour à tour chacune

des situations envisagées dans la circulaire, et compare ce que dit la circulaire

avec ce que la loi prévoit et ce que la jurisprudence a fixé. Elle a pour but d'aider

chacune et chacun à mesurer les points forts et les points faibles d'une éventuelle

demande de régularisation dans une procédure qui s'apparente largement à un

jeu de hasard.