Lorsqu'un exilé sollicite la reconnaissance de son statut de réfugié par la France,

celle-ci peut se dispenser de l'examen de son dossier si un autre État européen

en est également «responsable».

Dans le cadre de la politique d'asile commune de l'Union européenne, l'examen

d'une demande d'asile est en effet à la charge d'un seul État membre. Un système

«Dublin II» épaulé par un fichier «Eurodac» établit les règles de la détermination

de l'État «responsable» et du transfert du demandeur d'asile. Des réfugiés

risquent ainsi d'être systématiquement remis à des États par lesquels ils ont

transité, tels que la Pologne ou la Grèce, malgré des atteintes aux droits des

demandeurs d'asile constatées par de nombreuses institutions. En vertu d'une

clause de souveraineté, chaque État membre peut cependant choisir d'examiner

une demande d'asile qui relève de la compétence d'un autre État.

Ce cahier juridique présente d'abord les mécanismes européens du système

«Dublin II» puis les droits, en France, du demandeur d'asile au cours de la

procédure «Dublin». Les moyens de recours contentieux et les jurisprudences

récentes sont ensuite exposés. Des violations de la Convention européenne des

droits de l'homme dans le contexte de «Dublin II» ont également pu être invoquées

et condamnées par la Cour de Strasbourg.