Depuis les années 1970, des contingents de travailleurs étrangers fournissent

chaque année une main-d'oeuvre indispensable aux activités économiques

saisonnières de la France, notamment dans le secteur agricole. Jusqu'en 2006,

ils revenaient chaque année pendant des dizaines d'années mais la durée de

leurs «contrats OMI» était limitée à six mois (ou à huit mois) par an.

La réforme législative du 24 juillet 2006 a créé une carte de séjour temporaire

d'une durée de validité de trois ans mention «travailleur saisonnier» qui

autorise son titulaire à séjourner et travailler en France six mois par an.

Cependant rien d'essentiel n'a changé : le statut de travailleur saisonnier

reste destiné à attirer en France une main-d'oeuvre captive définitivement

dépourvue du droit de s'y installer et d'évoluer professionnellement.

Ce cahier juridique présente d'abord le nouveau dispositif de l'entrée

et du séjour en France du travailleur étranger saisonnier et analyse les

interprétations qu'en donne l'administration. Il explore les droits auxquels les

saisonniers peuvent aspirer : droit à un titre de séjour moins précaire (salarié,

vie privée et familiale), droit à une requalification de leur contrat de travail en

CDI, droit à la protection sociale.

Les trois associations qui éditent cet ouvrage mènent ensemble, depuis

plusieurs années, un combat pour les droits des travailleurs étrangers

saisonniers qui s'appuie principalement sur la défense syndicale et juridique

des saisonniers agricoles dans les Bouches-du-Rhône. Le texte qui suit reflète

cette action collective : l'analyse des textes réglementaires y est confrontée

aux pratiques contestables de l'administration et aux stratégies élaborées

pour les contester.