Les normes de la protection sociale des étrangers sont notamment issues

d'accords que la France a conclus avec d'autres États. Parmi eux, on distingue les

traités adoptés sous l'égide d'une organisation internationale (l'Onu, l'OIT, le

Conseil de l'Europe ou l'Union européenne) et les conventions ou les accords

bilatéraux portant sur les droits sociaux.

Ces textes sont importants parce qu'ils priment sur le droit interne et qu'ils sont

souvent porteurs de droits et de garanties supérieurs à ceux prévus en France.

L'ambition de ce cahier juridique est d'inciter ceux qui oeuvrent pour les droits

sociaux des étrangers à s'appuyer sur ce droit international et de leur en donner

les moyens.

Après un bref rappel des principes qui régissent l'application des textes

internationaux, cette publication présente un inventaire des textes internationaux

applicables dans la sphère sociale, accompagné d'une analyse concrète des

dispositions qui peuvent être invoquées à l'appui de recours contentieux. En annexe

figurent des tableaux indiquant quels textes sont applicables à des étrangers en

France selon leur situation et des extraits des textes les plus pertinents.