La loi du 26 novembre 2003 (dite loi Sarkozy I) n'a pas supprimé la double peine.

Aujourd'hui encore, un étranger peut, en plus d'une peine de prison, faire l'objet

d'un arrêté d'expulsion ou d'une interdiction du territoire français (ITF), voire même

les deux.

L'ITF est discriminatoire et constitue une véritable rupture d'égalité devant la loi

pénale. Elle est criminogène car elle ferme les voies de l'amendement et de la

réinsertion sociale du condamné sortant de prison. Elle est inhumaine car elle est

la seule peine véritablement absolue et perpétuelle dans l'arsenal du droit pénal

français. Elle est archaïque car elle réunit les effets de la mort civile et du

bannissement tous deux disparus depuis longtemps de notre droit positif.

Ce cahier juridique tente de fournir quelques armes pour lutter contre l'application

de cette peine. Il décrypte le dispositif complexe de l'ITF. À qui s'applique-t-elle ?

Quelles sont les multiples infractions pour lesquelles elle peut être prononcée ?

Par qui et comment l'est-elle ? Comment s'en débarrasse-t-on ?

Cette analyse est complétée par des extraits des principaux textes de référence et

par des modèles de recours.