Droit

Les grands arrêts du droit criminel. Vol. 1. Les sources du droit pénal, l'infraction

Les huissiers de justice 2000 : à jour au 31 décembre 1999

Les incidences de la convention européenne des Droits de l'Homme sur l'évolution du droit international public

Les institutions de l'Antiquité

Les interprétations justes

Les juges, de l'irresponsabilité à la responsabilité : actes du colloque de l'Institut de sciences pénales et de criminologie d'Aix-en-Provence (5-6 mai 2000)

Les juridictions nationales, juge communautaire

Les juridictions pénales internationales : atelier du colloque du 19 novembre 1999

Les libertés publiques : théorie générale des libertés publiques, régime juridique de chacune des libertés publiques

Les libéralités : chroniques de jurisprudence, 1988-1997

Les litiges opposant les caisses primaires aux praticiens libéraux

Les marchés publics d'assurance

Les mesures conservatoires portant sur des biens situés à l'étranger

Les normes de droit communautaire

Les normes sociales européennes

Les nouvelles obligations juridiques du médecin

Les novelles : droit civil. 6, Le louage de choses. Vol. 1. Les baux en général

Les obligations alimentaires et les transformations de la famille

Les politiques d'immigration en Europe : Allemagne, France, Pays-Bas

Les pouvoirs du juge de pleine juridiction

Les principes de la responsabilité civile

Les principes généraux de la fiscalité

Les produits défectueux : responsabilité de droit commun, régime spécial (L. 19 mai 1998), assurance

Les qualifications juridiques en droit du travail

Les remboursements anticipés d'emprunt : pénalités et indemnités illégales

Les responsabilités de l'enseignant d'EPS dans la pratique des activités physiques et sportives scolaires

Les ressources en eau : droits de propriété, économie et environnement

Les règles de la profession d'avocat

Les règles et principes non écrits en droit public : actes du colloque, Paris, Sénat, 28-29 mai 1998

Les régimes matrimoniaux

Les régimes matrimoniaux : guide juridique et pratique

Les saisies-arrêts et cessions spéciales

Les sanctions pénales fiscales

Les sectes et le droit familial

Les sources des obligations : le contrat

Les sujétions exorbitantes du droit commun en droit administratif : l'administration sous la contrainte

Les vacances en temps partagé : guide d'achat et d'utilisation de la multipropriété

Les visages de la loi

Les écoutes téléphoniques

Les élections municipales en 1.000 questions : démarches, conditions d'éligibilité, propagande, financement, contentieux, scrutin

Les épreuves de droit public aux concours administratifs de catégorie A

Lettre ouverte aux Américains pour l'abolition de la peine de mort

Leçons de droit civil. Vol. 1-1. Introduction à l'étude du droit

Leçons de droit public général

Libertés publiques et droits de l'homme

Lignes directrices régissant la protection des consommateurs dans le contexte du commerce électronique. Guidelines for consumer protection in the context of electronic commerce

Locataires et bailleurs. Vol. 1. Droits et obligations : loi du 1er septembre 1948

Locataires, guide de vos droits 2001