Les sanctions pénales fiscales

Les sanctions pénales fiscales

Les sanctions pénales fiscales
Éditeur: L'Harmattan
2000140 pagesISBN 9782738491114
Format: BrochéLangue : Français

Les législations nationales dans le cadre de la construction communautaire se rapprochent alors, pour quoi comparer la France et l'Italie ?

Quelle est la place des sanctions pénales fiscales, dans les deux pays, dans le dispositif génétal de lutte contre la fraude fiscale ?

Les sanctions pénales fiscales doivent-elles, en France comme en Italie, faire l'objet de réformes ?

Doit-on réprimer, d'un point de vue pénal, foutes les infractions fiscales ?

Quels sont les délits qui, dans les deux pays, font l'objet de sanctions pénales ?

Faut-il un filtte avant que ne s'exerce l'action publique en matière fiscale ?

La coopération administrative et judiciaire entre les deux pays permet-elle de latter contre la fraude fiscale ?

Autant de Questions Toujours en débat ! autant de Réponses avec les Contributions de :

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