Les marchés publics d'assurance

Les marchés publics d'assurance

Les marchés publics d'assurance
Éditeur: L'Argus
2000544 pagesISBN 9782281180923
Format: BrochéLangue : Français

Les nouvelles dispositions du code des marchés publics concernant la passation des marchés d'assurance suscitent de nombreuses interrogations. Avec un maximum de références juridiques et techniques, l'ouvrage apporte les réponses à des questions telles que : quels sont les pouvoirs adjudicateurs concernés ? Comment interpréter la notion de services d'assurance ?, etc.

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