Droit

Le Conseil de sécurité des Nations unies et la maîtrise de la force armée : dialectique du politique et du militaire en matière de paix et de sécurité internationales

Le Forum des droits sur l'Internet : premier rapport d'activité, année 2002

Le Luxembourg devant la Cour européenne des droits de l'homme : recueil de jurisprudence (1995-2003)

Le Soudan : entre pétrole et guerre civile

Le Sénat de Nice de 1614 à 1792

Le barreau de Lyon dans la tourmente : de l'Occupation à la Libération

Le cannabis : rapport du Comité spécial du Sénat sur les drogues illicites

Le caractère du droit de marque et les importations parallèles

Le cas pratique en droit civil

Le code civil

Le code de la route

Le comité d'entreprise

Le concept de personne humaine en droit public : recherche sur le sujet des droits fondamentaux

Le conseil de prud'hommes au présent, le conseil de prud'hommes autrement : actes du colloque, 8 octobre 2002, Université Nancy 2

Le consentement en droit pénal de la vie humaine

Le contentieux de l'urgence et l'urgence dans le contentieux devant les juridictions internationales : regards croisés

Le contentieux de la rétention administrative des étrangers en instance d'éloignement

Le contrat d'achat : l'abécédaire des mots et expressions utilisés dans le langage du contrat d'achat

Le contrat d'agence commerciale en droit français et allemand

Le contrat de consortium

Le contrat de société en droit allemand et en droit français comparés

Le contrat de travail

Le contrat de travail : CDI, CDD, intérimaire, les formalités d'embauche indispensables

Le contrat de travail : aspects théoriques et pratiques

Le contrôle des normes législatives financières par les cours constitutionnelles espagnole et française

Le contrôle fiscal des particuliers : déroulement des opérations et recours

Le contrôle français des concentrations

Le contrôle juridictionnel des actes des autorités administratives indépendantes

Le coup d'accordéon ou Les vicissitudes du capital

Le crime contre l'humanité

Le crime de Soleilland (1907) : les journalistes et l'assassin

Le crime était presque sexuel : et autres essais de casuistique juridique

Le divorce en droit comparé. Vol. 3. Amérique latine

Le doute en droit privé

Le droit budgétaire des établissements publics de santé : introduction aux finances publiques hospitalières

Le droit communautaire et les métamorphoses du droit : journée d'études

Le droit constitutionnel en fiches

Le droit de grève

Le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme en Allemagne : loi sur l'aménagement du territoire et code de l'urbanisme

Le droit de l'espace et la privatisation des activités spatiales : journées d'études

Le droit de l'introduction en Bourse

Le droit de la famille en QCM

Le droit de la franchise : mémento juridique

Le droit de la presse

Le droit de la vie scolaire : écoles, collèges, lycées

Le droit des affaires en évolution. Vol. 13. La modification unilatérale du contrat = de eenzijdige wijziging van het contract. Tendensen in het bedrijfsrecht. Vol. 13. La modification unilatérale du contrat = de eenzijdige wijziging van het contract

Le droit des affaires en évolution. Vol. 14. Le contrat sans papier. Contracteren zondern papier (e-contracts). Tendensen in het bedrijfsrecht. Vol. 14. Le contrat sans papier. Contracteren zondern papier (e-contracts)

Le droit des comités d'entreprise et des comités de groupe