Le droit de la franchise : mémento juridique

Ce mémento pratique rend accessible à son lecteur, sous une forme simple et concrète, l'état actuel des règles qui régissent le droit de la franchise. En outre, l'auteur ajoute à cette description, de nombreux points de vue qui constituent autant de commentaires , de conseils et d' évolutions possibles de la jurisprudence , évolution qu'il connaît bien puisqu'il est également l'auteur du Recueil pratique de jurisprudence et de doctrine en franchise , élaboré en étroite collaboration avec la Fédération Française de la Franchise.
Principaux sujets traités : Sources du droit de la franchise - Définitions de la franchise - Les règlements d'exemption européens - Le savoir-faire - La marque et les signes de ralliement - Le réseau - L'indépendance des parties - La propriété de la clientèle - L'information précontractuelle - Le précontrat ou contrat de réservation - Le contrat - Les droits et obligations du franchiseur et du franchisé - Les approvisionnements et l'exclusivité - Le droit français de la concurrence - Le droit d'entrée - Les redevances - La durée - L'expiration du contrat - La non-concurrence post-contractuelle - La responsabilité du franchiseur et du franchisé - Les déviations de la franchise - Les procédures collectives - Fiscalité et comptabilité,...