Le crime contre l'humanité

Le crime contre l'humanité

Le crime contre l'humanité
Éditeur: L'Harmattan
2003442 pagesISBN 9782747535830
Format: BrochéLangue : Français

Les crimes contre l'humanité ont été formulés pour la première fois

dans l'Accord de Londres du 8 août 1945. Cette notion, appliquée en réaction

aux atrocités commises par les nazis, a connu ensuite une éclipse dans

sa pratique pénale en droit international.

Certes, à partir de 1966 l'apartheid a été à plusieurs reprises qualifié

par les organes de l'ONU de crime contre l'humanité. Toutefois, aucune

procédure pénale n'a été intentée. Il faut donc admettre que de Nuremberg

jusqu'à la résolution 827 adoptée le 25 mai 1993 par le Conseil de sécurité

de l'ONU qui porte création d'un tribunal pour réprimer les crimes

commis dans l'ex-Yougoslavie, la notion de crime contre l'humanité n'a

pas été appliquée pénalement en droit international. La résolution 955 du

Conseil de sécurité du 8 novembre 1994 instaure un second tribunal compétent

pour les crimes commis au Rwanda en 1994 et confirme le retour

de l'application pénale de la notion de crime contre l'humanité en droit

international. Cependant ces deux tribunaux précités ne possèdent qu'une

compétence ad hoc. Aujourd'hui avec l'instauration de la Cour pénale

internationale, il faut espérer que la répression se généralise à tous les

crimes commis.

Les problèmes qui se posent aux juridictions internationales sont alors

multiples. Il s'agit d'appliquer une norme dont la définition, à l'exception

du génocide, n'a fait l'objet d'aucune convention internationale. En outre

l'application de la notion de crime contre l'humanité est intimement liée

au maintien de la paix ce qui n'est pas toujours compatible avec l'impératif

de justice.

Mots clefs :

droit international public, droit international pénal, droit international

humanitaire, droit international des droits de l'homme, jus cogens , Cour

pénale internationale, Tribunal Militaire International de Nuremberg, Tribunal

Militaire International pour L'Extrême-Orient, Tribunal international

pour l'Ex-Yougoslavie, Tribunal international pour le Rwanda, crime

de guerre, génocide, apartheid, responsabilité de l'Etat, responsabilité des

individus.

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