Le crime contre l'humanité

Les crimes contre l'humanité ont été formulés pour la première fois
dans l'Accord de Londres du 8 août 1945. Cette notion, appliquée en réaction
aux atrocités commises par les nazis, a connu ensuite une éclipse dans
sa pratique pénale en droit international.
Certes, à partir de 1966 l'apartheid a été à plusieurs reprises qualifié
par les organes de l'ONU de crime contre l'humanité. Toutefois, aucune
procédure pénale n'a été intentée. Il faut donc admettre que de Nuremberg
jusqu'à la résolution 827 adoptée le 25 mai 1993 par le Conseil de sécurité
de l'ONU qui porte création d'un tribunal pour réprimer les crimes
commis dans l'ex-Yougoslavie, la notion de crime contre l'humanité n'a
pas été appliquée pénalement en droit international. La résolution 955 du
Conseil de sécurité du 8 novembre 1994 instaure un second tribunal compétent
pour les crimes commis au Rwanda en 1994 et confirme le retour
de l'application pénale de la notion de crime contre l'humanité en droit
international. Cependant ces deux tribunaux précités ne possèdent qu'une
compétence ad hoc. Aujourd'hui avec l'instauration de la Cour pénale
internationale, il faut espérer que la répression se généralise à tous les
crimes commis.
Les problèmes qui se posent aux juridictions internationales sont alors
multiples. Il s'agit d'appliquer une norme dont la définition, à l'exception
du génocide, n'a fait l'objet d'aucune convention internationale. En outre
l'application de la notion de crime contre l'humanité est intimement liée
au maintien de la paix ce qui n'est pas toujours compatible avec l'impératif
de justice.
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humanitaire, droit international des droits de l'homme, jus cogens , Cour
pénale internationale, Tribunal Militaire International de Nuremberg, Tribunal
Militaire International pour L'Extrême-Orient, Tribunal international
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individus.