Le droit des comités d'entreprise et des comités de groupe

Le droit des comités d'entreprise et des comités de groupe

Le droit des comités d'entreprise et des comités de groupe
Éditeur: LGDJ
20031231 pagesISBN 9782275021737
Format: BrochéLangue : Français

Au cours des trois dernières années, les comités d'entreprise se

sont trouvés au coeur de l'actualité économique et sociale, du fait

de la multiplication des licenciements.

Pour défendre leurs prérogatives et les intérêts des salariés, ils

commençaient à utiliser les lois nouvelles de 2000 et 2001, quand

la loi «suspensive» du 3 janvier 2003 a donné des coups d'éponge.

Cette septième édition fait clairement ressortir ce qui est suspendu

et ce qui ne l'est pas et indique les «produits de substitution» aux

textes écartés.

Elle fait le point sur une jurisprudence très novatrice qui continue

à approfondir les attributions des comités d'entreprise.

Toujours rédigé dans un style accessible à tous les publics, avec

désormais de nombreuses références aux arrêts de la Cour de

cassation disponibles sur internet, cet ouvrage classique est un

instrument de travail indispensable à tous les acteurs de la vie

sociale, juristes et non juristes.

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