Le contrôle fiscal des particuliers : déroulement des opérations et recours

Connaître les enjeux du contrôle et les méthodes de travail de
l'administration permet à chaque «usager des services fiscaux»
d'aborder sereinement cette «procédure nécessaire au respect de
l'égalité devant l'impôt». Dans cet ouvrage, l'auteur présente non
seulement le déroulement des opérations de contrôle, mais
également la phase préparatoire de sélection des contribuables
(utilisations de fichiers, détermination de critères objectifs, droit de
communication, demande de renseignements...). Les pouvoirs
des agents des services fiscaux sont importants mais leur liberté
de choix est strictement encadrée par les textes. Chaque
contribuable peut ainsi faire entendre son point de vue et obtenir
de l'administration la prise en considération de sa situation
individuelle. La personnalisation de l'impôt conduit souvent à des
interprétations complexes de la législation qui au moment du
contrôle fiscal peuvent aboutir à une incompréhension des
décisions de redressement.
Redressement, taxation d'office, procédure contradictoire,
transaction, recours gracieux et juridictionnel, poursuites pénales,
fraude fiscale, droits du contribuable, charge de la preuve.