Le contrôle fiscal des particuliers : déroulement des opérations et recours

Le contrôle fiscal des particuliers : déroulement des opérations et recours

Le contrôle fiscal des particuliers : déroulement des opérations et recours
Éditeur: L'Harmattan
2003126 pagesISBN 9782747537902
Format: BrochéLangue : Français

Connaître les enjeux du contrôle et les méthodes de travail de

l'administration permet à chaque «usager des services fiscaux»

d'aborder sereinement cette «procédure nécessaire au respect de

l'égalité devant l'impôt». Dans cet ouvrage, l'auteur présente non

seulement le déroulement des opérations de contrôle, mais

également la phase préparatoire de sélection des contribuables

(utilisations de fichiers, détermination de critères objectifs, droit de

communication, demande de renseignements...). Les pouvoirs

des agents des services fiscaux sont importants mais leur liberté

de choix est strictement encadrée par les textes. Chaque

contribuable peut ainsi faire entendre son point de vue et obtenir

de l'administration la prise en considération de sa situation

individuelle. La personnalisation de l'impôt conduit souvent à des

interprétations complexes de la législation qui au moment du

contrôle fiscal peuvent aboutir à une incompréhension des

décisions de redressement.

Redressement, taxation d'office, procédure contradictoire,

transaction, recours gracieux et juridictionnel, poursuites pénales,

fraude fiscale, droits du contribuable, charge de la preuve.

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