La science juridique tend à s'immiscer davantage dans la pratique des

interventions médicales sur l'être humain. La loi autorise de tels actes en

les entourant de conditions particulières pour les cantonner dans un

périmètre majoritairement sécurisé par le droit pénal. Notamment, le

législateur impose le recueil de la volonté du principal intéressé.

Partant du constat selon lequel le «consentement» n'est pas inconnu

du droit pénal qui l'emploie traditionnellement par référence à la volonté

de la victime, l'on remarque la présence expresse et de plus en plus

fréquente de ce terme dans les textes répressifs protecteurs de la vie

humaine.

Le consentement à un acte médical donné par l'intéressé à un

professionnel de santé exerçant à titre libéral est double. L'un va former le

contrat de soins, l'autre est certes une conséquence du premier mais

demeure surtout une exigence légale visant à garantir l'exercice de la

liberté fondamentale de préserver son intégrité physique. C'est sous cette

dernière acception qu'il y a lieu de comprendre son emploi dans les textes

répressifs.

Pour mettre fin à l'amphibologie du vocable employé, il a été proposé,

de lui substituer le terme «permission» qui évoque davantage l'exercice

d'une prérogative individuelle dont l'efficacité juridique est dépendante de

la loi. En l'occurrence, la volonté individuelle est toujours insuffisante si

son expression n'est pas requise par la loi. A l'occasion de cette

démonstration, l'auteur a été amené à formuler diverses propositions afin

de mieux concrétiser la cohérence du droit pénal de la vie humaine que

révèle l'étude de cette notion de consentement.

Actes médicaux - agressions sexuelles - autopsie - autorisation de la

loi - bioéthique - bio médecine - consentement - contrat de soins -

déontologie médicale - diagnostics - empoisonnement - eugénisme -

euthanasie - fouilles corporelles - grève de la faim - homicide -

hospitalisations - identification génétique - incapables - information

médicale - interruption de grossesse - mise en danger - mutilations - non-assistance

- permission - recherches biomédicales - refus de soins -

suicide - transsexualisme - urgence - vie.