Droit bancaire - assurance
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Études offertes à Jacques Ghestin : le contrat au début du XXIe siècle
Unknown Author
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Cautionnement et garanties autonomes
Philippe Simler
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Contrats, que signez-vous ?
Etienne Defrance
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Dictionnaire de droit des obligations
Jean-Pierre Scarano
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Dirigeants d'entreprise : un statut complexe aux multiples visages : séminaire organisé à Liège le jeudi 6 mai 1999
Unknown Author
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Droit civil : les contrats civils et commerciaux
Corinne Mascala
,
Corinne Saint-Alary-Houin
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Droit civil : obligations
François Chabas
,
Henri Mazeaud
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Droit civil. Vol. 4. Les obligations
Jean Carbonnier
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Droit de la responsabilité et des contrats
Loïc Cadiet
,
Philippe Le Tourneau
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Droit des contrats : le mandat
Patrick Wéry
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Droit des obligations
Denis Berthiau
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Faire garder ses enfants à domicile : relation entre le particulier et la nounou. Régime juridique, social et fiscal
Michel Bühl
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Guide des contrats types
Unknown Author
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L'abus dans le contrat : essai d'une théorie
Philippe Stoffel-Munck
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L'essentiel du droit de la responsabilité civile et des quasi-contrats
Corinne Renault-Brahinsky
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L'essentiel du droit des contrats
Corinne Renault-Brahinsky
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L'obligation
Unknown Author
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La Loi du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux
Sophie Lambert
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La caducité du contrat : étude de droit privé
Frédéric Garron
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La justification du maintien de l'article 1.386 du code civil
Valérie Depadt-Sebag
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La loi Mop : aspects juridiques et comptables
Corinne Cantat
,
Andrée-Françoise Robert
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La notion d'obligation fondamentale : comparaison franco-anglaise
Ruth Sefton-Green
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La proportionnalité en droit privé des contrats
Sophie Le Gac-Pech
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La relativité du contrat : journées nationales, Nantes 1999
Unknown Author
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La signature et les mentions manuscrites dans les contrats
Delphine Majdanski
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La soumission des personnes publiques au droit interne de la concurrence
Stéphane Destours
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La substitution de mandataire
Blandine Mallet-Bricout
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Le contrat d'agence commerciale en droit international
Chrystel Diloy
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Le contrat moral
Stéphane Darmaisin
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Le droit face à l'exigence contemporaine de sécurité : actes du colloque de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille, 11-12 mai 2000
Unknown Author
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Le fondement de l'indemnité de fin de contrat des intermédiaires du commerce
Philippe Grignon
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Le fonds de pension en France : vers un nouveau monde de régulation des retraites ?
Alban Goguel d'Allondans
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Le juge face aux sûretés réelles non judiciaires
Olivier Salati
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Les contrats de l'Internet et du multimédia : Internet, commerce électronique et publicité en ligne, cession d'un nom de domaine Internet...
Pierre Deprez
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Vincent Fauchoux
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Les contrats déséquilibrés
Victoire Lasbordes-de Virville
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Les novelles : droit civil. 6, Le louage de choses. Vol. 1. Les baux en général
Unknown Author
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Les produits défectueux : responsabilité de droit commun, régime spécial (L. 19 mai 1998), assurance
Jean-Claude Montanier
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Les responsabilités de l'enseignant d'EPS dans la pratique des activités physiques et sportives scolaires
Baba Nabé
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Les sources des obligations : le contrat
Jean-Claude Montanier
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Obligations et responsabilités de l'ORL : principes généraux et études de la jurisprudence spécifique
Yves Chemama
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Responsabilité des établissements sanitaires et sociaux : pénale, administrative, civile
Pierre Calloch
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Responsabilité du médecin : risques et réalités judiciaires
Sylvie Welsch
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Réforme de la responsabilité civile nucléaire : Symposium international, Budapest, Hongrie, 31 mai-3 juin 1999. Reform of civil nuclear liability : International symposium, Budapest, Hungary, 31 May-3 June 1999
Unknown Author
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Sûretés : et principes généraux du droit de poursuite des créanciers
François T'Kint
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Traité des contrats. Vol. 3. La vente internationale des marchandises : droit uniforme
Vincent Heuzé
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Travaux dirigés de droit des sûretés : études de cas, commentaires d'articles, commentaires d'arrêts
Dominique Legeais
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Cause et type de contrats
Judith Rochfeld
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Inégalité des parties et durée du contrat : étude de quatre contrats d'adhésion usuels
Olivier Litty
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