La proportionnalité en droit privé des contrats

Éditeur: LGDJ
2000ISBN 9782275019147
Format: BrochéLangue : Français
La proportionnalité est une clause d'instrument de déséquilibre contractuel (subjectivité du droit spécial du contrat, remède au pluralisme du droit spécial des clauses avec clauses d'exclusivité, de non-concurrence, clauses pénales et résolutoires). Puis montre les limites de l'analyse juridique (appréciation du déséquilibre couvert par la lésion, droits étrangers) et l'analyse économique.
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