Vise à clarifier l'ensemble des règles juridiques et comptables relatives aux ouvrages concernés par le champ d'application de cette loi qui a pour objectif de réaffirmer la responsabilité des maîtres d'ouvrage par rapport à la qualité des ouvrages et au coût de la construction. Chaque partie de la procédure est présentée dans son intégralité et illustrée par des fiches-types.