La caducité du contrat : étude de droit privé

La caducité du contrat : étude de droit privé

La caducité du contrat : étude de droit privé
2000349 pagesISBN 9782731401929
Format: BrochéLangue : Français

Etudie d'abord la situation juridique de la caducité du contrat (fondement, situations) puis la technique juridique (constation judiciaire, conséquences juridiques).

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