La justification du maintien de l'article 1.386 du code civil

La justification du maintien de l'article 1.386 du code civil

La justification du maintien de l'article 1.386 du code civil
Éditeur: LGDJ
2000346 pagesISBN 9782275019628
Format: BrochéLangue : Français

Etablit d'abord une description critique de l'article 1.386 du code civil : évolution du droit applicable aux dommages causés par la ruine des bâtiments ; critique des modalités actuelles d'application de l'article 1.386 (désaccord entre doctrine et jurisprudence). Puis présente une relecture constructive de cette article : réactualisation ; droit de la responsabilité délictuelle.

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