Droit des contrats : le mandat

Droit des contrats : le mandat

Droit des contrats : le mandat
2000341 pagesISBN 9782804406752
Format: BrochéLangue : Français

Le temps est révolu où le mandat était rangé parmi les «petits contrats» et considéré comme

un service d'ami. À l'heure actuelle, cette convention tient un rôle majeur dans la vie juridique,

dont elle intéresse tous les acteurs, qu'ils soient notaires, avocats, autres praticiens du

droit, voire simples particuliers.

Ces dernières années, la matière a subi d'importantes évolutions jurisprudentielles. Pensons

notamment à la théorie du mandat apparent. Des études doctrinales majeures ont vu le jour.

Quant au législateur, il n'est pas demeuré en reste. Si les articles 1984 à 2010, qui sont le siège

de la matière dans le Code civil, n'ont subi aucune modification formelle, diverses lois particulières

sont venues enrichir ou renouveler l'analyse de solutions retenues classiquement

jusque là : la loi sur l'agence commerciale, la loi de protection des consommateurs, la loi du

5 mai 1999 modifiant la loi du 25 ventôse an XI, etc.

L'ouvrage peut être considéré comme une véritable somme de la matière. L'auteur a

dépouillé de manière systématique l'abondante doctrine, tant belge que française, relative

au mandat, de même que la jurisprudence publiée depuis près de deux siècles. Contrairement

aux ouvrages traditionnels, celui-ci tente d'apporter des solutions pratiques à la plupart

des questions que se posent les praticiens. Ainsi, la rédaction de la procuration, l'annexe

des procurations à un acte notarié, le mandat conféré au notaire ou aux collaborateurs

de celui-ci, les problèmes posés par l'altération des facultés mentales du mandant ou du

mandataire, par le mandat post-mortem , par l'élection de domicile, par la cession du contrat

ou par le droit international privé et ce ne sont que quelques exemples parmi bien d'autres.

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