L'abus dans le contrat : essai d'une théorie

L'abus dans le contrat : essai d'une théorie

L'abus dans le contrat : essai d'une théorie
Éditeur: LGDJ
2000ISBN 9782275019550
Format: BrochéLangue : Français

L'abus en tant que faute du contractant : nature de la faute constituée par l'abus, régime de l'abus par déloyauté. L'abus comme limite à la force obligatoire d'une clause : l'abus de la liberté contractuelle ; l'abus d'une prérogative contractuelle.

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