Droit bancaire - assurance

Recherche sur les intérêts moratoires

Responsabilité civile et assurances : études offertes à Hubert Groutel

Revue des contrats, n° 1 (2006). La réforme du droit des contrats : projets et perspectives : actes du colloque du 25 octobre 2005

Revue des contrats, n° 2 (2006)

Revue des contrats, n° 4 (2006)

Risques et responsabilités en action sociale

Termes de droit des affaires : droit commercial, droit de la concurrence, droit de la distribution, droit des sociétés

Time-sharing

Traité des contrats. Contrats et vivant : le droit de la circulation des ressources biologiques

Actualité du droit des obligations

Actualités de quelques contrats spéciaux

Annuaire thématique de la réglementation d'assurance : 2005

Assurance sociale, responsabilité de l'employeur, assurance privée. Psychothérapie déléguée. LAMal, soins à domicile, soins en EMS

Barème des provisions pour les frais des actes notariés courants et tables diverses. Barema van de provisies voor de kosten van de meestvoorkomende notariële akten en verscheidene tabellen

Baux : actualité législative et jurisprudentielle

Baux d'habitation : rapports propriétaires-locataires, secteur privé, secteur HLM, loi de 1948

Code des assurances 2005

Contrats de l'agent immobilier : français, anglais, allemand, italien, espagnol

Contrats types en droit commercial et en droit des sociétés allemand-français. Standardvertragsmuster zum Handels-und Gesellschaftsrecht Deutsch-Franzosisch

Droit civil : Les obligations. Vol. 2. Le fait juridique : quasi-contrats, responsabilité délictuelle

Droit civil : les obligations

Droit des contrats : France, Belgique

Droit des obligations : régime général

Economie et droit du contrat administratif : l'allocation des risques dans les marchés publics et les délégations de service public

Essai sur la notion d'objet du contrat

Forces subversives et forces créatrices en droit des obligations : rétrospective et perspectives à l'heure du bicentenaire du Code civil

Garantie des vices cachés et responsabilité contractuelle de droit commun

L'accueil des enfants et des adolescents en centre de loisirs sans hébergement

L'agence commerciale, 10 ans après la mise en vigueur du nouveau statut

L'agréation de la livraison dans la vente : essai de théorie générale

L'après-contrat

L'expertise médicale en responsabilité médicale et en réparation du préjudice corporel

L'exécution immobilière en Europe : entre tradition et modernité, quelle saisie immobilière pour demain ? : actes du colloque, 1er et 2 avril 2005

La conclusion des contrats du commerce électronique

La notion de peine privée

La pérennité contractuelle

La responsabilité civile

La responsabilité civile à l'épreuve de l'analyse économique du droit

La responsabilité du fait des produits : en France et en Europe

La vente : développements récents et questions spéciales

Le bail à ferme : chronique de jurisprudence 1996-2004

Le conjoint du contractant

Le contenu du contrat : essai sur la notion d'inexécution

Le contrat d'agence commerciale : loi du 13 avril 1995 modifiée par celles des 4 mai 1999, 1er juin 1999 et 21 février 2005

Le contrat en droit iranien : exécution forcée

Le pouvoir des volontés individuelles en droit des sûretés

Le principe de précaution en droit de la responsabilité civile

Le risque de développement : contribution au maintien du droit à réparation