La vente

Développements récents et questions spéciales

Le contrat de vente est largement représenté à tous les niveaux de

la vie contractuelle. Entre professionnels , sous des formes souvent

complexes et marquées par une mutation et une internationalisation

croissantes du monde des affaires. Entre particuliers , où sa présence

traditionnellement importante se trouve encore renforcée par le

développement des nouvelles méthodes de vente en ligne. Entre

professionnels et particuliers enfin, où le droit de la vente a été

marqué au fil des ans par les interventions successives d'un législateur

soucieux de protéger les intérêts de la partie dite « faible ».

Il s'agit d'une matière en perpétuelle évolution , sous l'impulsion

croisée de la pratique, et des réponses toujours créatives que le droit

des obligations contractuelles permet d'y apporter, et celle d'une

réglementation qui se détermine de plus en plus à l'échelle européenne,

et qui sera peut-être amenée, dans un avenir proche, à modifier

certains principes fondamentaux du droit de la vente tels que nous le

connaissons aujourd'hui.

Cet ouvrage fait le point sur certains aspects de cette double évolution,

en présentant les nouveaux textes européens que sont la directive

européenne sur les droits des consommateurs et la proposition de

règlement relatif à un droit européen commun de la vente, et en

faisant le point sur les évolutions récentes du droit commun de la

vente en matière de clauses exonératoires, de représentation, de

conditions générales de ventes et de restitutions.