Time-sharing

Time-sharing
2006127 pagesISBN 9782804420611
Format: BrochéLangue : Français

Très répandue dans les lieux de villégiature américains, la formule de vacances du time-sharing

s'est également développée en Europe, spécialement en Espagne et, à ce titre,

a séduit pas mal de Belges. Tôt ou tard, ceux-ci se trouvent confrontés à des problèmes

juridiques, souvent dus à un défaut d'information préalable à la conclusion du contrat.

Une protection légale existe cependant, depuis l'intervention en la matière du législateur

communautaire.

L'auteur analyse minutieusement cette protection, non sans avoir au préalable rencontré

les complexes questions de droit international privé, engendrées par le caractère le plus

souvent transnational des opérations de time-sharing. Des tableaux de synthèse aident le

lecteur à déterminer le juge compétent et la loi applicable.

La première partie de l'ouvrage, consacrée à la nature du droit de l'utilisateur, décrit et

évalue les différentes formules juridiques susceptibles d'être retenues pour l'organisation

d'une jouissance de biens à temps partagé ; à ce titre, elle intéressera tout spécialement la

pratique notariale et les promoteurs de projets de time-sharing.

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