L'exécution immobilière en Europe : entre tradition et modernité, quelle saisie immobilière pour demain ? : actes du colloque, 1er et 2 avril 2005

L'exécution immobilière en Europe : entre tradition et modernité, quelle saisie immobilière pour demain ? : actes du colloque, 1er et 2 avril 2005

L'exécution immobilière en Europe : entre tradition et modernité, quelle saisie immobilière pour demain ? : actes du colloque, 1er et 2 avril 2005
2005230 pagesISBN 9782910326425
Format: BrochéLangue : Français

La saisie immobilière et son corollaire, la procédure d'ordre sont régulièrement

critiquées pour leur coût, leur complexité et leur lenteur, incompatibles avec les

exigences du droit européen. Mais à ce jour toutes les réformes, conçues ou envisagées,

ont échoué. Ailleurs en Europe, ce qui frappe, c'est la très grande diversité

des solutions, tantôt traditionnelles, tantôt modernes.

C'est dans ce contexte que la revue Droit et procédures - la revue des huissiers de

justice a choisi d'organiser son troisième colloque sur le thème de « l'exécution

immobilière en Europe : entre tradition et modernité, quelle saisie immobilière pour

demain ? ». L'idée était de susciter une réflexion sur la nécessaire réforme de la

saisie immobilière par une confrontation thématique entre le droit français et les

droits européens les plus significatifs. Mais l'actualité a fini par rattraper ce colloque

lorsqu'en décembre 2004, le ministère de la justice a soumis aux professionnels,

pour consultation, un projet de réforme. La réflexion s'est ainsi enrichie

de cette dimension nouvelle placée au centre de tous les travaux menés par des

universitaires et des praticiens, français et étrangers. S'ils pouvaient inspirer la

rédaction des textes définitifs que le gouvernement vient d'entreprendre en vertu

de l'article 24 de la loi du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de

l'économie, qui l'autorise à procéder par voie d'ordonnance, ce colloque aura touché

à son but.

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