L'exécution immobilière en Europe : entre tradition et modernité, quelle saisie immobilière pour demain ? : actes du colloque, 1er et 2 avril 2005

La saisie immobilière et son corollaire, la procédure d'ordre sont régulièrement
critiquées pour leur coût, leur complexité et leur lenteur, incompatibles avec les
exigences du droit européen. Mais à ce jour toutes les réformes, conçues ou envisagées,
ont échoué. Ailleurs en Europe, ce qui frappe, c'est la très grande diversité
des solutions, tantôt traditionnelles, tantôt modernes.
C'est dans ce contexte que la revue Droit et procédures - la revue des huissiers de
justice a choisi d'organiser son troisième colloque sur le thème de « l'exécution
immobilière en Europe : entre tradition et modernité, quelle saisie immobilière pour
demain ? ». L'idée était de susciter une réflexion sur la nécessaire réforme de la
saisie immobilière par une confrontation thématique entre le droit français et les
droits européens les plus significatifs. Mais l'actualité a fini par rattraper ce colloque
lorsqu'en décembre 2004, le ministère de la justice a soumis aux professionnels,
pour consultation, un projet de réforme. La réflexion s'est ainsi enrichie
de cette dimension nouvelle placée au centre de tous les travaux menés par des
universitaires et des praticiens, français et étrangers. S'ils pouvaient inspirer la
rédaction des textes définitifs que le gouvernement vient d'entreprendre en vertu
de l'article 24 de la loi du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de
l'économie, qui l'autorise à procéder par voie d'ordonnance, ce colloque aura touché
à son but.