Droit bancaire - assurance
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Code des baux 2007
Unknown Author
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De l'exigibilité en droit des contrats
Benoît Grimonprez
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Dictionnaire des difficultés de l'anglais des contrats : anglais-français
Frédéric Houbert
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Dommages de masse et responsabilité civile
Anne Guéguan-Lécuyer
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Droit civil : les contrats spéciaux
Georges Vermelle
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Droit civil : les contrats spéciaux civils et commerciaux
Alain Bénabent
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Droit de la concurrence
Marie-Stéphane Payet
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Marie-Anne Frison-Roche
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Droit de la responsabilité et des contrats
Philippe Le Tourneau
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Droit des contrats : France, Belgique
Unknown Author
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Droit des contrats : France, Belgique, Suisse
Unknown Author
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Droit des contrats : cours 2006-2007
Marie-Hélène de Laender
,
Franck Petit
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Droit des obligations
François Mélin
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Droit des obligations
Corinne Renault-Brahinsky
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Droit et chirurgie dentaire : prévention, expertises et litiges
Bachir Rahal
,
Patrick Missika
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Déontologie des fonctions publiques
Christian Vigouroux
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Groupes de contrats et ensembles contractuels : quelques observations en droit positif
Paul Alain Foriers
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L'abus dans les contrats conclus entre professionnels : l'apport de l'analyse économique du contrat
Audrey Cathiard
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L'aménagement des pouvoirs du juge par les contractants : recherche sur un possible imperium des contractants
Marie Lamoureux
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L'efficacité des garanties personnelles
Manuella Bourassin
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L'erreur dans la déclaration de volonté : contribution à l'étude du régime de l'erreur en droit français
Isabelle Rihm
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L'essentiel du droit des obligations : fiches de cours, cas pratiques corrigés
Annette Rebord
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L'exclusivité
Pascal Gourdon
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L'exécution du contrat par un non-contractant
David Arteil
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L'hypothèque rechargeable
Michel Dagot
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La caducité des actes juridiques : étude de droit civil
Rana Chaaban
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La lésion
Gaël Chantepie
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La nullité des contrats
Unknown Author
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La responsabilité civile des prestataires logistiques et les solutions assurantielles
René Bismuth
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La responsabilité civile, administrative et pénale dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux
Jean-Marc Lhuillier
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La responsabilité des constructeurs
Albert Caston
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La responsabilité des vendeurs et fabricants
Philippe Le Tourneau
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La responsabilité du médecin
Annick Dorsner-Dolivet
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La responsabilité du médecin
Bruno Py
,
Sophie Hocquet-Berg
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La réparation du dommage : questions particulières
Unknown Author
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La réparation du dommage, le décès : examen de jurisprudence 2000-2005
Unknown Author
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La sous-traitance
Bernard Louveaux
,
Patrick Henry
,
Françoise Balon
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La transaction dans toutes ses dimensions
Unknown Author
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Le contrat de construction de maison individuelle : 15 ans après la loi du 19 décembre 1990
Christophe Ponce
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Le contrat électronique au coeur du commerce électronique. Le droit de la distribution, droit commun ou droit spécial ?
Unknown Author
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Le droit des contrats spéciaux en QCM
Alexandre Braud
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Le droit des sûretés à l'épreuve des réformes : actes du colloque, Perpignan, les 9 et 10 juin 2006
Unknown Author
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Le rôle des documents précontractuels dans l'interprétation par le juge du contrat
Julien Ferraris
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Le solidarisme contractuel
Anne-Sylvie Courdier-Cuisinier
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Les obligations d'information, de renseignement, de mise en garde et de conseil
Unknown Author
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Les sûretés : la publicité foncière
Pierre Crocq
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Laurent Aynès
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Loi Badinter : le bilan de 20 ans d'application
Unknown Author
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Manuel de droit des obligations
Alain Sériaux
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Précis élémentaire de contentieux contractuel : droit civil
Christian Atias
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