Droit civil : Les obligations. Vol. 2. Le fait juridique : quasi-contrats, responsabilité délictuelle

Éditeur: Armand Colin
2005ISBN 9782247063291
Format: BrochéLangue : Français
Un dommage a été causé à autrui de façon illégitime : celui qui l'a causé doit le réparer ; un avantage a été reçu d'autrui de façon illégitime : celui qui s'est trouvé enrichi doit restitution à celui qui lui a procuré l'avantage. Cette volonté de revenir à la situation antérieure constitue le fondement des quasi-contrats (avantage reçu), comme de la responsabilité civile (dommage causé).
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