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Le droit de la sécurité et de la défense en 2013
Unknown Author
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Le droit des comités d'entreprise et des comités de groupe
Maurice Cohen
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Le droit des marchés publics à l'aune de la réforme du 1er juillet 2013
Unknown Author
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Le droit fiscal en Belgique
Unknown Author
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Le droit public
Didier Truchet
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Le droit à l'image des personnes, entre droit de la personnalité et propriété intellectuelle
Théo Hassler
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Le droit éolien
Gwendoline Paul
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Le fait religieux en droit public
Unknown Author
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Le nouveau code de droit économique. Het nieuwe wetboek van economisch recht
Unknown Author
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Le permis de conduire
Jean-Luc Putz
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Le secret bancaire : approches nationale et internationale
Jérôme Lasserre Capdeville
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Les aspects juridiques de la libéralisation des télécommunications : étude comparée
Waël El Zein
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Les causes des accidents de la route en droit de la République démocratique du Congo
Honoré-B. Lukusa Tshalufu
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Les clauses abusives : approches croisées franco-espagnoles
Unknown Author
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Les contrats de distribution sélective
Laurent Du Jardin
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Les droits linguistiques au Canada
Michel Doucet
,
Michel Bastarache
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Les débits de boissons, lieux d'attractivité touristique. Vol. 1. Conditions d'exploitation et qualité de service
Unknown Author
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Les dérèglements économiques internationaux : crise du droit ou droit des crises ?
Unknown Author
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Les impôts dans les affaires internationales : 30 études pratiques : à jour au 1er septembre 2014
Bruno Gouthière
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Les lanceurs d'alerte, auxiliaires de justice ou gardiens du silence ? : l'alerte éthique en droit français
Laure Romanet
,
Lionel Benaiche
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Les logiciels libres : cadre juridique et licences associées
Véronique-Déborah Cohen
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Les nouvelles orientations du droit de la propriété publique : mélanges en l'honneur du professeur Philippe Godfrin
Unknown Author
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Les recommandations de prix en droit suisse et en droit européen de la concurrence
Dimitri Antipas
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Les rencontres sociales de la Sorbonne. Vol. 2. Egalité et droit social
Unknown Author
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Les standards en droit international économique : contribution à l'étude de la normativité internationale
Anaïs Lagelle
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Les titres d'occupation du domaine public à des fins commerciales : réflexion sur la mise en place de formalités préalables à la délivrance
Sophie Comellas
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Lexique des assemblées politiques délibérantes
Aubin Minaku Ndjalandjoko
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François Bokona
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Liber amicorum Maurice Eloy
Unknown Author
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Loi Grenelle II : implications pratiques
Unknown Author
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Légicom, n° 52. Information en ligne et mondialisation : les enjeux juridiques et judicaires : actes du Forum Légipresse du 3 octobre 2013
Unknown Author
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Législation du travail et sécurité sociale en République démocratique du Congo
Albert Muluma Munanga G.T.
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Manuel de droit de l'environnement de l'Union européenne
Patrick Thieffry
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Marché et environnement : le marché : menace ou remède pour la protection internationale de l'environnement
Unknown Author
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Paradis fiscaux : filière canadienne : Barbade, Caïmans, Bahamas, Nouvelle-Écosse, Ontario...
Alain Deneault
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Pensions complémentaires
Claude Devoet
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Pratique du CCAG-travaux : anticiper et gérer tout élément pouvant survenir sur le chantier
Pierre Boudrand
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Pratiques juridiques dans l'industrie aéronautique et spatiale
Unknown Author
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Premier emploi : quels sont mes droits ?
Unknown Author
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Procédures fiscales et garanties des contribuables
Patrick Philip
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Précis de droit de la circulation routière
Virginie Katz
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Bernard Dewit
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Précis de droit pénal social
Fabienne Kéfer
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Quel pilotage des réformes en finances publiques au Maroc et en France ? : actes du 7e colloque international de Rabat, 13 et 14 septembre 2013
Unknown Author
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Recherche sur le régime des actions et participations financières publiques
Jennifer Marchand
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Recueil de jurisprudence : responsabilité, assurances, accidents du travail. Vol. 2. Jurisprudence 2012
Unknown Author
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Ressources agricoles et forestières : droits de propriété, économie et environnement. Agriculture and forestry : property rights, economics and environment
Unknown Author
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Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, n° 1 (2014)
Unknown Author
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Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, n° 2 (2014). Régulation économique
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Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, n° 3 (2014). Personnes publiques et arbitrage
Unknown Author
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