Loi Grenelle II : implications pratiques
Loi Grenelle II
Implications pratiques
La loi Grenelle II du 12 juillet 2010 est l'un des plus imposants édifices législatifs
de la V<sup>e</sup> République. Forte de ses 257 articles, cette loi porte l'engagement
national de l'État français pour l'environnement . Pour ce faire, elle multiplie les
mesures et les modifications juridiques dans de très divers domaines, y compris
dans ceux de la vie quotidienne (construction ou consommation, par exemple).
Fruit des travaux d'une journée d'études de l'Université d'Artois, l'ouvrage offre
l'opportunité d'apprécier les implications pratiques de la loi Grenelle II et ainsi de
connaître les nouveaux droits et les nouvelles obligations des citoyens ainsi que
des autres acteurs de l'environnement (pouvoirs publics, entreprises...).
Par les analyses minutieuses de professionnels experts de l'environnement
(juges, avocats, universitaires...), un accès aisé est donné tant aux évolutions du
droit privé (construction) qu'à celles du droit public (compétences des organes
déconcentrés et décentralisés, enquête publique, étude d'impact, éolienne) y
compris dans ses composantes contentieuses. L'analyse des questions classiques
du droit de l'environnement (littoral, éoliennes, enquête publique, étude
d'impact...) côtoie le décryptage des enjeux les plus actuels (nanotechnologies,
droit européen et international).
