Les impôts dans les affaires internationales : 30 études pratiques : à jour au 1er septembre 2014

Les impôts dans les affaires internationales : 30 études pratiques : à jour au 1er septembre 2014

Les impôts dans les affaires internationales : 30 études pratiques : à jour au 1er septembre 2014
Éditeur: Lefebvre
20141437 pagesISBN 9782368930779
Format: ReliéLangue : Français

Les entreprises et leurs dirigeants, ou les simples particuliers gérant leur

patrimoine privé, sont tous, un jour ou l'autre, confrontés aux doubles

impositions internationales qu'il est nécessaire d'éviter et aux stratégies

d'optimisation fiscale internationale qu'il faut, au contraire, rechercher à

condition de respecter le droit.

Il leur faut donc connaître et comprendre les règles et les principes

de la fiscalité internationale et savoir maîtriser le droit interne, le droit

de l'Union européenne et les conventions fiscales internationales.

D'expérience, tout cela, pour le profane, est difficile d'accès ;

les conventions fiscales sont rédigées dans une langue lourde et

compliquée, les textes de droit interne se combinent plus ou moins bien

avec les traités internationaux et les décisions des tribunaux sont souvent

obscures et toujours évolutives, qu'il s'agisse de celles du Conseil d'Etat

ou de la Cour de justice de l'Union européenne.

Cet ouvrage répond aux questions concrètes que se posent les

contribuables confrontés à ces situations. Il analyse leurs préoccupations

les plus courantes d'un point de vue essentiellement pratique, mais

sans négliger pour autant le raisonnement théorique qui permet de

donner la solution et de répondre ensuite à des questions nouvelles ou

légèrement différentes.

Les développements sont classés en 30 études pratiques autonomes,

regroupées dans six rubriques, les fondements, les affaires, les personnes,

les placements, l'évasion et la fraude et les questions communes.

D'une lecture aisée, cet ouvrage de référence répond aux besoins des

entreprises et des particuliers, ainsi que de leurs conseils, notamment

banquiers, gestionnaires de patrimoine, avocats, experts-comptables et

notaires.

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