Les contrats de distribution sélective

Les contrats de distribution sélective

Les contrats de distribution sélective
Éditeur: Bruylant
2014230 pagesISBN 9782802744818
Format: ReliéLangue : Français

L'auteur démontre par cet ouvrage que la sélectivité de la distribution des produits

de luxe ou de haute technicité est le critère essentiel en droit des intermédiaires

commerciaux.

La sélectivité déclenche l'application de nombreuses règles particulières . L'étude,

qui utilise notamment la haute horlogerie comme exemple et fil conducteur, s'attache

à les rassembler, examiner et mettre en perspective. Elle intègre déjà les apports et

les références du nouveau Code de droit économique dont elle devient ainsi un des

premiers commentaires.

Prospective à de nombreux égards, l'analyse s'appuie souvent sur le droit européen

de la concurrence et le droit des obligations où liberté contractuelle, équité et

usages occupent une place essentielle. Si le droit belge sert de cadre aux réflexions,

les réponses apportées le dépassent de loin et peuvent s'appliquer dans de

nombreux États de l'Union européenne .

Le livre s'adresse aux juristes d'entreprise, avocats, magistrats, consultants et business

managers . Une conclusion élaborée sous la forme d'un tableau récapitulatif et

un index alphabétique détaillé permettent un accès immédiat à ses nombreuses

informations très concrètes.

The author uses this book to demonstrate that selectivity in the distribution of

luxury and high-tech goods is the essential distinguishing criterion in the law of

commercial intermediaries.

This book is aimed at in-house lawyers, attorneys, judges, consultants and business

managers. A conclusion presented in the form of a table - also translated into

English - as well as a detailed alphabetical index enable easy and immediate

access to this practical and informative piece of writing.

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