Légicom, n° 52. Information en ligne et mondialisation : les enjeux juridiques et judicaires : actes du Forum Légipresse du 3 octobre 2013

Éditeur: Dalloz
2014119 pagesISBN 9782247192441
Format: BrochéLangue : Français
Des contributions sur les enjeux juridiques et les défis de l'unification du droit de la communication en matière d'information en ligne : droits de la personnalité, de propriété intellectuelle, droit pénal. Quelle place pour l'article 1382 du Code civil dans le domaine de la liberté d'expression ?
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