Les recommandations de prix en droit suisse

et en droit européen de la concurrence

Les recommandations de prix sont de natures très variées :

horizontales, verticales, plurilatérales, unilatérales, apparemment

unilatérales, émises par des entreprises individuelles

ou au sein d'associations d'entreprises ; elles établissent

notamment des prix fixes, minimums ou maximums, ou portent sur des éléments du prix.

Cette grande diversité est source de deux difficultés principales,

qui concernent la qualification et le traitement des

recommandations de prix. Ainsi, après avoir situé l'étude

dans son contexte historique, juridique et économique, nous

consacrons de larges développements à ces deux problématiques centrales.

Sont traitées en détails les conditions auxquelles les recommandations

de prix horizontales et verticales peuvent être

rattachées à chacune des formes d'ententes connues du droit

suisse et du droit européen. Les critères qui prévalent en matière

d'ententes horizontales et verticales sont recensés, étudiés et critiqués.

La dernière partie est dédiée à l'examen du traitement matériel

des recommandations de prix horizontales et verticales.

Les dispositions topiques de la LCart et du TFUE sont analysées,

comme le sont également les autres textes suisses et

européens pertinents dans le cadre du traitement des recommandations

de prix et de leur justification économique.