L'industrie aéronautique et spatiale demeure l'un des secteurs de pointe les plus

stratégiques. Son caractère dual, civil et militaire, représente une source de

puissance pour les Etats. Rares sont les pays à posséder une telle industrie,

mais nombreux sont ceux qui entendent jouer un rôle important dans ce domaine et

rejoindre le club très fermé des Etats dotés de capacités aérospatiales.

Le droit international s'est rapidement intéressé aux enjeux politiques et économiques

des espaces aérien et extra-atmosphérique en posant les grands principes encadrant

les activités gouvernementales et privées. Le développement d'une industrie repose

par ailleurs sur un ensemble de normes et de procédures claires issues du droit interne,

pour couvrir l'ensemble des risques, répondre aux impératifs de sécurité et soutenir

la dynamique d'un marché en pleine expansion.

Cet ouvrage apporte un éclairage inédit sur le droit applicable aux secteurs aéronautique

et spatial sous l'angle des pratiques développées pour et par l'industrie. Il couvre

les règles liées au cadre réglementaire, à la politique industrielle, aux contrats, à la

responsabilité et aux assurances, au contrôle des exportations ainsi qu'à la propriété

intellectuelle.

Cette recherche pluridisciplinaire réunit une communauté d'auteurs issus des milieux

académiques et industriels pour donner un point de vue théorique et pratique des réalités

juridiques de cette industrie de haute technologie fortement internationalisée.