Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, n° 3 (2014). Personnes publiques et arbitrage

Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, n° 3 (2014). Personnes publiques et arbitrage

Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, n° 3 (2014). Personnes publiques et arbitrage
Éditeur: LGDJ
2014ISBN 9782275043951
Format: BrochéLangue : Français

Débat : personnes publiques et arbitrage

- Table ronde avec la participation de Mathias Audit, Camille Broyelle, Yves Gaudemet, Mattias Guyomar, Charles Jarrosson, Sophie Lemaire

- L'arbitrage de droit public : l'exemple du droit marocain, une comparaison utile, par Yves Gaudemet

Doctrine

¤ Droit administratif

- Confiscation et contraventions de grande voirie, par Agnès Blanc

- Réflexions sur le principe de transparence, par Jennifer Marchand

¤ Droit constitutionnel

- Penser l'État dans sa(ses) langue(s), par Jordane Arlettaz

- L'équilibre des finances publiques : une exigence externe mettant en cause la souveraineté de l'État, par Jim Lapin

¤ Droite comparé

- Écrire les décisions de justice... une comparaison franco-britannique, par Aurélien Antoine et Duncan Fairgrieve

Chronique jurisprudentielle

- Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (2013), par Frédéric Sudre

- Cour suprême des États-Unis : session d'octobre 2012, par Élisabeth Zoller

Bulletin bibliographique

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