Le droit à l'image des personnes, entre droit de la personnalité et propriété intellectuelle
Le droit à l'image des personnes : entre droit de la personnalité et propriété intellectuelle
Le droit à l'image n'est plus désormais seulement un droit de la
personnalité. La marchandisation des images de personnes a
conduit la jurisprudence à s'adapter à cette évolution : l'usage
économique de l'image implique une certaine patrimonialisation
susceptible de déboucher sur un nouveau droit sui generis de
propriété intellectuelle. Ce sujet fait l'objet de controverses doctrinales ; les conséquences des diverses qualifications possibles
ne sont pourtant pas seulement des querelles théoriques, car elles
ont des incidences pratiques sur le régime juridiques des contrats
d'image. L'objectif de cet ouvrage est de fournir, tant aux étudiants
qu'aux praticiens du droit, une étude à jour du droit positif ainsi
que de balayer une matière très riche en jurisprudence et pour
laquelle les monographies récentes font défaut Ce travail est
d'autant plus nécessaire que la jurisprudence française a considérablement évolué sous l'influence des arrêts rendus par la Cour
des droits de l'homme en matière de la liberté d'expression.
The right to one's image : between personality rights and intellectual property
The right of publicity is no longer only a personality right. The
commodification of images of people has led jurisprudence to
adapt. This commercial dimension of images implies that they
have become part of an individual's estate and could lead to a
new sui generis intellectual property right. The evolution is the
object of academic discussions, but the consequences of the various possible classifications are, however, not only theoretical
since they have a practical incidence on the legal regime of image
contracts. The objective of this work is to provide students as well
as legal practitioners with an up to date study of positive law and
with a synopsis of a field rich in jurisprudence lacking a recent
monograph. This work is all the more necessary since French
jurisprudence has considerably evolved under the influence of
judgements rendered by the Court of Human Rights with regard to
freedom of expression.
