Grands thèmes droit public

Espaces du service public : mélanges en l'honneur de Jean du Bois de Gaudusson. Vol. 2

Etat et jeux d'argent : les jeux sont-ils faits ? : actes du colloque tenu les 23 et 24 mai 2013 à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV

Guide des clauses du contrat de travail : 2014

Guide juridique de l'Internet : coffret

Guide juridique e-commerce et e-marketing : coffret 2 livres

Guide pratique de l'urbanisme

Guide pratique de la loi MOP

Guide pratique des visites inopinées, perquisitions et gardes à vue dans l'entreprise : comment bien se préparer ?, comment réagir de façon adaptée à tout type de visite (administrative, pénale, civile ou commerciale) ? que faire ensuite ?

Guide pratique du droit français de la concurrence

Géostratégie des entreprises : propositions pour la zone OHADA

Harmonisation des statuts ouvriers-employés : état des lieux après la loi sur le statut unique

IRIS plus, n° 2 (2014). Les médias en salle d'audience

IRIS plus, n° 4 (2013). Qu'est-ce qu'un service à la demande ?

IRIS plus, n° 6 (2013). Les données à caractère personnel sont-elles vraiment privées ?

Jean-Baptiste Sirey : 1762-1845 : un père de l'étude et de l'édition du contentieux moderne

L'appréhension des pratiques restrictives par les autorités françaises et européennes de la concurrence : analyse des pratiques contractuelles abusives entre professionnels à l'épreuve du droit des pratiques anticoncurrentielles

L'architecture normative du réseau Internet : esquisse d'une théorie

L'auteur professionnel : entre droit d'auteur et droit social

L'autonomie financière territoriale : un paradigme planétaire revisité : actes des XIXes Universités fiscales de printemps, 2013, Oujda

L'emprunt des collectivités territoriales : un paradoxe du droit public financier

L'encadrement des concessions par le droit européen de la commande publique : les apports de la directive 2014/23/UE sur l'attribution des contrats de concession

L'entreprise à l'épreuve du droit de l'Internet : quid novi ?

L'essentiel de droit public : le cas de la République démocratique du Congo

L'harmonisation des statuts entre ouvriers et employés

L'intégration économique au service du développement durable : l'exemple de l'Afrique centrale

L'égalité dans la fonction publique

La TVA et les avocats

La TVA et les avocats : obligations, formalités et opportunités

La conciliation des enjeux économiques et environnementaux en droit de l'Union européenne : analyse appliquée au secteur des déchets

La condition militaire

La fiscalité du marché de l'art : impôts sur les bénéfices, TVA, statut de l'artiste, CFE

La loi organique de 2001 relative aux lois de finances

La législation du travail : retenir l'essentiel

La nouvelle réglementation des marchés publics

La nouvelle réglementation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services : en 60 questions pratiques

La police de la publicité, des enseignes et préenseignes

La responsabilité civile des acteurs de l'Internet : du fait de la mise en ligne de contenus illicites

La responsabilité publique entourant les collaborations public-privé : regard sur le domaine de la santé publique au Canada

La subsidiarité

La table & le droit : décisions de justice gourmandes : 30 commentaires

La traite des êtres humains et le travail forcé

La transparence, un principe de gouvernance : actes du XIIe Congrès de l'Association internationale de méthodologie juridique. Transparency, a gouvernance principle : proceedings of the XIIth Congress of the International association of legal methodology

Le code wallon de l'agriculture

Le contrat en agriculture : contribution à l'étude du contrat comme instrument de l'action publique

Le dialogue social dans les instances transnationales d'entreprises européennes

Le droit de grève : concilier le droit de grève et les autres droits fondamentaux : recours au principe de proportionnalité ?

Le droit de l'Internet : lois, contrats et usages

Le droit de la consommation dans le nouveau code de droit économique