L'intérêt porté aux actions et participations financières apparaît dans le débat

jurisprudentiel et doctrinal dans les années 1980 et au début des années 1990. Le

Conseil d'État consacre la détention majoritaire du capital d'une entreprise comme le

critère d'identification de l'entreprise du secteur public. Par la suite, les actions et

participations financières ont été analysées comme répondant à un régime autonome :

la propriété financière. Pourtant, trente ans plus tard, le sentiment prévaut toujours

qu'elles se confondent avec la propriété publique. Or, après l'adoption du Code

général de la propriété des personnes publiques, une telle assimilation peut

surprendre. Nous pressentons, en effet, que le sujet porte en lui-même bien des

remises en cause et sans doute la clé d'une meilleure compréhension de ce qu'est

devenue l'entreprise publique, à l'heure de la gouvernance d'entreprise et de la

gestion patrimoniale du portefeuille des participations financières de l'État. Aussi le

présent ouvrage retrace-t-il l'évolution de l'entreprise publique au terme de laquelle

elle s'est transformée en holding avant que n'émergent avec la financiarisation de

l'économie des fonds dont certains sont des fonds souverains. Ces derniers traduisent

une forme édulcorée de l'évolution des structures du secteur public. L'étude du

régime des actions et participations publiques témoigne ainsi de manière dynamique

des changements philosophiques profonds de la gestion du patrimoine financier

public.