Code administratif 2009

Code administratif 2009

Code administratif 2009
Éditeur: Dalloz
2008ISBN 9782247078257
Format: ReliéLangue : Français

Code des codes de l'administration, le

Code administratif comprend les textes les plus

importants du droit public, notamment les codifications

officielles en la matière, abondamment

enrichies de jurisprudence et de bibliographies :

Code de justice administrative, Code de l'entrée et

du séjour des étrangers, Code de l'expropriation,

Code des juridictions financières, Code général de

la propriété des personnes publiques, Code du

patrimoine, ... ainsi que, bien entendu, les grands

textes fondateurs de l'action administrative et du service

public, dont la Constitution du 4 octobre 1958.

Cette 32<sup>e</sup> édition 2008 du Code administratif

Dalloz est à jour notamment :

- de la loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise

de l'immigration et du droit d'asile et de ses

décrets d'application de 2008,

- du décret du 20 mai 2008 sur l'exécution des

condamnations pécuniaires des collectivités

publiques,

- de la loi du 15 juillet 2008 sur les archives publiques

et privées et de la loi organique de la même date

sur les archives du Conseil constitutionnel,

- et de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008

de modernisation des institutions de la V<sup>e</sup>

République, derniers textes ajoutés en addendum

à la fin de l'ouvrage.

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