Code administratif 2009

Code des codes de l'administration, le
Code administratif comprend les textes les plus
importants du droit public, notamment les codifications
officielles en la matière, abondamment
enrichies de jurisprudence et de bibliographies :
Code de justice administrative, Code de l'entrée et
du séjour des étrangers, Code de l'expropriation,
Code des juridictions financières, Code général de
la propriété des personnes publiques, Code du
patrimoine, ... ainsi que, bien entendu, les grands
textes fondateurs de l'action administrative et du service
public, dont la Constitution du 4 octobre 1958.
Cette 32<sup>e</sup> édition 2008 du Code administratif
Dalloz est à jour notamment :
- de la loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise
de l'immigration et du droit d'asile et de ses
décrets d'application de 2008,
- du décret du 20 mai 2008 sur l'exécution des
condamnations pécuniaires des collectivités
publiques,
- de la loi du 15 juillet 2008 sur les archives publiques
et privées et de la loi organique de la même date
sur les archives du Conseil constitutionnel,
- et de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008
de modernisation des institutions de la V<sup>e</sup>
République, derniers textes ajoutés en addendum
à la fin de l'ouvrage.