Revue française de droit constitutionnel, n° 78. La révision constitutionnelle de juillet 2008

Revue française de droit constitutionnel, n° 78. La révision constitutionnelle de juillet 2008

Revue française de droit constitutionnel, n° 78. La révision constitutionnelle de juillet 2008
Éditeur: PUF
2009ISBN 9782130572206
Format: BrochéLangue : Français

Études

Lech Garlicki, La légitimité du contrôle de constitutionnalité : problèmes anciens c/

développements récents

Julien Boudon, Le mauvais usage des spectres : la séparation «rigide» des pouvoirs

La révision constitutionnelle de juillet 2008

Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, Le Conseil constitutionnel dans la révision constitutionnelle

du 23 juillet 2008 sur la modernisation des institutions : entre audace et modération

Anne Levade, La révision du 23 juillet 2008, temps et contretemps

Chroniques

Jurisprudence du Conseil constitutionnel : décision n° 2008-568 DC , Marie-Laure Dussart ;

décision n° 2008-571 DC , Alexandre Mangiavillano

Les lois d'initiative parlementaire depuis 1995 : un succès méconnu , Philippe Bachschmidt

Droit constitutionnel européen , Florence Chaltiel

Droit constitutionnel étranger

L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte ; États-Unis ,

Idris Fassassi ; Inde , David Annoussamy

L'actualité constitutionnelle en Russie, dans les États de la CEI et de l'Europe centrale et

orientale et dans les pays toujours ou anciennement communistes , Patrice Gélard

Droit constitutionnel et CEDH

La confirmation de l'autonomie des États en matière de choix des systèmes électoraux. Brèves

réflexions sur l'arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire

Yumak et Sadak c/ Turquie (Gr. Ch., 8 juillet 2008) , Michel Levinet

Droit électoral

Projet de réforme électorale prospective en droit constitutionnel ou la pratique du best loser

system et du système proportionnel au service du pluralisme ethnique : justice constitutionnelle

ou injustice parlementaire ? , Rajendra Parsad Gunputh

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