Code général des collectivités territoriales 2008

Pratique et exhaustif, cet ouvrage comprend :

- le texte intégral du Code général des collectivités territoriales, partie législative et partie réglementaire ;

- des annexes regroupant, par thèmes - décentralisation, compétences, démocratie locale, action économique, finances - certains textes essentiels, complémentaires du code ;

- un index, placé en tête d'ouvrage, facilitant un accès rapide à l'information recherchée ;

- des tables de concordance, permettant de retrouver facilement la correspondance entre les articles du code et les textes sources ;

- une table chronologique ;

- une table des matières détaillée.

À jour au 21 mars 2008, cette neuvième édition intègre les modifications les plus récentes du code, parmi lesquelles :

- la loi de finances pour 2008 ;

- la loi du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit ;

- l'ordonnance n° 2007-1434 du 5 octobre 2007 portant extension de certaines parties du CGCT à la Polynésie française ;

- les décrets sur les aides économiques des 7 mai et 28 août 2007 ;

- le décret n° 2007-1126 du 23 juillet 2007 relatif à la prévention de la délinquance.

Ainsi, l'édition 2008 du Code général des collectivités territoriales tient compte, notamment :

- de l'extension progressive des règles de droit commun aux communes polynésiennes ;

- des dispositions relatives aux aides à l'investissement des petites et moyennes entreprises ;

- de l'accroissement du pouvoir normatif des départements et des régions d'outre-mer ;

- de la nouvelle liste des pièces justificatives des dépenses publiques locales.