Les textes de lois relatifs à l'organisation et au fonctionnement des collectivités locales, à la répartition des dotations de l'Etat à ces mêmes collectivités, à la coopération locale. A jour notamment de la loi du 20 décembre 2007 sur la simplification du droit, de la loi de finances pour 2008, de la loi du 28 juillet 2008 sur les contrats de partenariat.